Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’encourager les entreprises à mener des activités de recherche et développement (R&D), en couvrant au moins 30% des dépenses engagées éligibles.
Le CIR est directement déduit de l’impôt sur les sociétés de l'entreprise qui le sollicite. S’il est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit du montant de l’impôt à payer sur les trois années suivantes puis remboursé en cas d’excédent.
Pour les PME, le CIR est remboursable immédiatement sans avoir à attendre 3 ans !
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles françaises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, à condition d’être soumises à un régime réel d’imposition (BIC).
Quels montants maximums pour le CIR ?
Le CIR n’a pas de plafond ! Le taux du CIR est de 43% des dépenses de personnel, 53% des dépenses de matériel et logiciel (dotations) et de 30% des autres dépenses (prestations externes, brevets…). Petit bonus pour les entreprises employant des jeunes docteurs : vous pouvez récupérer 120% de leurs salaires chargés pendant 24 mois !
Ces taux s’appliquent jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses. Un taux réduit est ensuite utilisé pour les dépenses au-delà de ce seuil. Pour les entreprises situées dans certaines zones ou répondant à des critères spécifiques, des taux majorés peuvent s’appliquer.
Quels délais de versement du CIR ?
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déclarer leurs dépenses de R&D de l’année civile écoulée en même temps que leur déclaration d’impôt (soit le 15 mai pour les entreprises clôturant le 31/12). Pour les entreprises éligibles au remboursement du CIR, il est recommandé de préparer et de communiquer à son centre des impôts un dossier justificatif détaillant les projets de R&D et les dépenses associées afin d’accélérer le versement. Le délai entre le dépôt de la demande du CIR et son versement est en moyenne de 2 mois.
Quelles conditions pour bénéficier du CIR ?
Pour être éligible, un projet doit répondre à 2 principaux critères :
1) Incertitude : Le projet doit tenter de résoudre un ou plusieurs verrous technologiques. Un verrou technologique est une difficulté qui ne peut être surmontée en appliquant les connaissances et les méthodes existantes dans l’état de l’art et nécessitant des approches techniques nouvelles pour être résolu.
2) Créativité : Pour relever cette incertitude, le projet doit donc impliquer de la créativité et de l’innovation. Il ne s’agit pas simplement d’appliquer des méthodes existantes, mais de développer de nouvelles approches technologiques qui vont au-delà de l’état de l’art.
Par ailleurs, afin de justifier l’éligibilité de ses projets, l’entreprise doit préparer un dossier technique pour chacun de ces projets. Ce dossier doit présenter les objectifs, les méthodes utilisées, les résultats obtenus, et les difficultés rencontrées. Les points clés du dossier sont :
1) Un état de l’art présentant les limites des connaissances actuelles dans le contexte du projet
2) La présentation des verrous techniques que le projet ambitionne de résoudre
3) Les connaissances nouvelles acquises grâce aux travaux de R&D
4) Une bonne présentation des principales étapes du projet et des méthodes utilisées démontrant la planification et l’organisation du projet
