Passer de 0 à 95% de validation des montants CIR déclarés pendant un contrôle fiscal
Start Up spécialisée dans le développement de logiciels innovants pour le secteur du digital marketing qui déclarait elle-même son Crédit d'Impôt Recherche (CIR) depuis plusieurs années.
La problématique
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale avec l’assistance d’un expert du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a rejeté en totalité le CIR déclaré par l’entreprise au cours des 3 dernières années. Selon le rapport du MESR, les projets de R&D n’étaient pas éligibles au CIR, car ils ne démontraient pas de caractère innovant suffisant ni de verrous technologiques clairs. Ce rejet total mettait en péril la stabilité financière de l'entreprise, qui comptait sur ce crédit pour continuer à investir dans ses projets.
Les solutions mises en place par Funding Quest
Analyse approfondie des dossiers techniques : Après avoir été sollicité, j'ai procédé à une analyse détaillée des dossiers techniques initiaux présentés par l'entreprise, ainsi que du rapport de l'expert du MESR. Cette analyse m'a permis d'identifier les lacunes dans la documentation et les arguments techniques qui avaient conduit au rejet.
Audit des chefs de projets : J'ai mené des entretiens approfondis avec les chefs de projets pour mieux comprendre les aspects techniques des travaux réalisés. Cet audit a permis de clarifier et de préciser les éléments qui n’avaient pas été suffisamment mis en avant dans le dossier initial.
Rédaction d’un nouveau dossier technique : J'ai rédigé un nouveau dossier technique, en mettant un accent particulier sur l’état de l’art et en démontrant les verrous technologiques rencontrés par l’entreprise. Ce dossier détaillait les innovations et les défis techniques spécifiques que l’équipe technique avait dû surmonter, montrant ainsi la véritable nature des travaux de R&D.
Débat avec l’expert du MESR : nous avons également sollicité un débat oral avec l’expert du MESR pour discuter des points contestés. Durant cette rencontre, nous avons pu défendre les projets de R&D de l’entreprise en mettant en avant les nouvelles informations et justifications techniques, et en clarifiant les malentendus initiaux.
Suivi et gestion du contrôle fiscal : J'ai accompagné l'entreprise tout au long de la procédure, en répondant aux demandes de l’administration et en assurant que toutes les étapes de la révision soient conformes.
Les résultats 💸
À l’issue de notre intervention, la startup a réussi à faire valider 95 % des montants de CIR initialement rejetés, récupérant ainsi une somme significative qui avait été mise en péril par le contrôle fiscal. L’entreprise a pu éviter les conséquences financières désastreuses d’un rejet total et a pu reprendre ses activités de R&D en toute sérénité. Cette expérience leur a également permis de mieux structurer leurs futurs dossiers de CIR pour éviter de tels incidents.
Si vous n’êtes pas certains que vos dépenses ou projets sont éligibles au CIR, contactez-nous maintenant pour une analyse gratuite.
