Obtention du JEI après 3 refus
Start-up incubée dans un centre de recherche, développant une technologie innovante d'analyse des défauts de matériaux, utilisée dans des secteurs critiques tels que l'aéronautique, l'automobile, et l'énergie.
La problématique
La start-up avait essuyé trois refus consécutifs à ses demandes de rescrit pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Selon les experts du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), le projet présenté ne remplissait pas les critères d'éligibilité pour obtenir le statut JEI. Le dossier initial de l’entreprise était trop axé sur la description de la solution, négligeant l'aspect de recherche et développement (R&D). Les axes de recherche n’étaient pas suffisamment détaillés, et les verrous technologiques restaient flous pour les évaluateurs.
Les solutions mises en place par Funding Quest
Analyse des dossiers et rapports d'experts : J'ai commencé par examiner en détail les trois dossiers de demande de rescrit déjà déposés, ainsi que les rapports des experts du MESR qui avaient conduit aux refus. Cette analyse m'a permis de comprendre les lacunes du dossier, notamment l'absence de mise en avant claire du processus de R&D et la présentation imprécise des verrous technologiques.
Audit des projets de l’entreprise : J'ai effectué un audit complet des projets de R&D en cours. Cela m'a permis d'identifier plusieurs projets complémentaires qui partageaient des axes de recherche similaires au projet initialement présenté, mais qui n'avaient pas été intégrés au dossier de demande de rescrit.
Élargissement du scope du projet : Sur la base de mon audit, j'ai conseillé à l’entreprise d’élargir le périmètre du projet présenté en y incluant ces projets complémentaires. Cela a permis de renforcer la cohérence du dossier en montrant que la start-up ne développait pas seulement une solution technique isolée, mais menait un véritable programme de recherche avec des objectifs scientifiques communs et des verrous technologiques clairement définis.
Refonte du dossier JEI : J'ai aidé l’entreprise à restructurer et réécrire son dossier de demande de rescrit JEI. Cette nouvelle version mettait en avant le processus de R&D de manière détaillée, en expliquant clairement les axes de recherche, les défis scientifiques à relever, et les verrous technologiques spécifiques. Le nouveau dossier soulignait également comment les différents projets contribuaient à l’avancée des connaissances dans le domaine de l’analyse des défauts de matériaux.
Les résultats 💸
Grâce à cette nouvelle approche, la start-up a obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) malgré ses premières tentatives infructueuses. Ce statut a permis à l’entreprise de bénéficier d'exonérations de charges patronales pour ses chercheurs, ce qui a considérablement allégé ses coûts de R&D. En outre, cette réussite a renforcé la sécurité de ses dossiers de CIR ainsi que la crédibilité de la start-up auprès de ses partenaires et investisseurs, lui permettant d'accélérer le développement de sa technologie et de consolider sa position sur le marché.
Si vous n’êtes pas certains que votre entreprise ou votre projet soient éligibles au JEI, contactez-nous maintenant pour une analyse gratuite.
