120k€ d'économies grâce à la mise en place de l'IP BOX
Éditeur de logiciels innovants spécialisé dans la création de solutions de gestion d'entreprise et d'outils d'analyse de données
La problématique
Les associés étaient en cours de négociation pour céder les droits de leur logiciel phare à un client majeur. Ce logiciel, utilisant des algorithmes d’IA pour analyser et interpréter des images complexes, représentait une part importante de la valeur de l’entreprise. Cependant, les dirigeants n’avaient pas envisagé d’optimiser fiscalement les revenus issus de cette cession. L’entreprise ignorait également que ces revenus pouvaient être éligibles à l’IP BOX, ne connaissant pas l’existence de ce dispositif.
Les solutions mises en place par Funding Quest
Identification de l’opportunité IP BOX : J'ai proposé à la start-up d’étudier la mise en place de l'IP BOX, en leur expliquant que les revenus issus de la cession des droits d’un logiciel protégé par le droit d’auteur peuvent bénéficier de ce régime fiscal avantageux. L’entreprise a accueilli favorablement cette suggestion, réalisant l’impact potentiel sur son imposition.
Audit de l’éligibilité : J'ai mené un audit pour vérifier que le logiciel en cours de cession répondait bien aux critères d’éligibilité pour l’IP BOX, en tant que logiciel original protégé par le droit d'auteur. Cet audit a confirmé que les algorithmes d'IA développés en interne, et intégrés dans le logiciel, étaient bien éligibles.
Estimation des gains fiscaux : J'ai travaillé avec l’équipe financière pour estimer les gains fiscaux potentiels de la mise en place de l’IP BOX. Cela a permis à l’entreprise de comprendre l’avantage financier significatif qu’elle pourrait obtenir en réduisant le taux d’imposition sur les revenus de la cession.
Mise en place de l'IP BOX : J'ai assisté l’entreprise dans toutes les démarches nécessaires pour mettre en place l’IP BOX, incluant la préparation de la documentation requise pour justifier l’éligibilité du logiciel et l'intégration du régime IP BOX dans leur déclaration d’impôt.
Les résultats 💸
Grâce à la mise en place de l'IP BOX avant la finalisation de la cession, la start-up a pu bénéficier d'une réduction significative du taux d’imposition sur les revenus générés par cette transaction. Les gains fiscaux obtenus ont permis à l’entreprise de réaliser des économies importantes, augmentant ainsi la rentabilité de la cession. De plus, l’entreprise est désormais mieux informée pour exploiter les futurs revenus provenant de ses logiciels sous le régime IP BOX, ce qui renforcera sa stratégie d'optimisation fiscale à long terme.
Si vous n’êtes pas certains que vos dépenses ou projets sont éligibles à l'IP BOX, contactez-nous maintenant pour une analyse gratuite.
